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Attestation de conformité des copies de documents aux originaux

Cette attestation sert à son possesseur de prouver que les copies des documents, originaux, en question sont conformes avec ces derniers. Les copies conformes sont souvent demandées dans des démarches administratives au lieu des documents originaux

Applicant

Toute personne intéressée ou son mandataire

Required documents

La présentation de la copie ou des copies du document objet de la conformité à l'original.

Fees

2 DH

Place of submission

Le Président du Conseil communal ou son représentant ou le Président du Conseil d'arrondissement ou son représentant.

Place of issue

Le Président du Conseil communal ou son représentant ou le Président du Conseil d'arrondissement ou son représentant.

Processing time

Le jour même.

Ways of claims

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministre de l'intérieur

Sources of information (home department)

Direction Générale des Questions Multilatérales et Globales