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Certificat de continuité de la relation matrimoniale

Ce certificat a pour objectif de prouver la continuité de la relation matrimoniale d’un couple donné.
Il est délivré à l'intéressé suite à une demande auprès des administrations publiques selon leurs compétences, ou des autorités étrangères.

Applicant

L'époux ou l'épouse ou toute personne autorisée

Required documents

  • Une copie de l'acte de mariage pour consultation ;
  • Une déclaration écrite légalisée du demandeur de certificat.

Fees

Néant

Place of submission

Le service communal chargé des attestations administratives à la commune ou à l'arrondissement ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé

Place of issue

* Le Président du Conseil communal du lieu de résidence de l'intéressé ou son représentant.
* Le président du Conseil de l'arrondissement ou son représentant

Processing time

Le jour même

Ways of claims

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministre de l'intérieur

Sources of information (home department)

Direction Générale des Questions Multilatérales et Globales - Ministère de l’intérieur