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Certificat de célibat à des fins administratives

Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Le certificat de célibat à des fins administratives est délivré à l'intéressé suite à une demande auprès des administrations publiques selon leurs compétences, ou des autorités étrangères.

Applicant

Le ou les fiancés

Required documents

  • La présentation de la carte d'identité nationale ;
  • Dans le cas où l'agent de l'autorité n'arrive pas à déterminer la situation familiale de l'intéressé, ce dernier est tenu de rédiger un engagement attestant sa situation familiale.

Fees

Néant

Place of submission

Le service communal chargé des attestations administratives à la commune ou à l'arrondissement ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé

Place of issue

* Le Président du Conseil communal du lieu de résidence de l'intéressé ou son représentant.
* Le président du Conseil de l'arrondissement ou son représentant

Processing time

Le jour même

Ways of claims

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministre de l'intérieur

Sources of information (home department)

Direction Générale des Questions Multilatérales et Globales - Ministère de l’intérieur