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Agrément de la coopérative d'habitat

pour obtenir cet agréement spécifique aux cooperatives d'habitat, veuillez suivre la procédure ci-dessous

Applicant

Le représentant légal de la coopérative ou toute autre personne mandatée

Required documents

  • Le statut particulier et interne
  • La liste des souscripteurs
  • L'attestation de non imposition
  • La fiche technique du projet
  • L'attestation bancaire du dépôt du 1/10 du capital souscrit
  • La copie du PV de l'assemblée générale constitutive
  • La liste des membres du conseil d'administration de la coopérative

Fees

Néant

Place of submission

L'Office du développement de la coopérative (ODECO)

Place of issue

  • Le ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace

  • L'ODECO

Processing time

Variable selon le dossier de la coopérative

Ways of claims

Institution Al-Wassit (Médiateur)