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Autorisation pour effectuer des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles

Les travaux et installations saisonniers et occasionnels nécessitent une autorisation spécifique qui cadre les contours des réalisations. Elle est délivrée après étude du dossier par le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.

Applicant

Toute personne intéressée ou son représentant légal

Required documents

Une demande écrite comprenant :

  • La description des travaux et le lieu de réalisation
  • La date de commencement des travaux et leur délai de réalisation

L'engagement du demandeur à faciliter l'accès aux chantiers aux agents de contrôle assermentés

Fees

Les taxes communales

Place of submission

La commune du lieu du projet

Place of issue

La commune du lieu du projet

Processing time

Variable selon la demande

Ways of claims

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace