- Home Business Housing & real estate Raccordement au réseau d’eau et d’assainissement Branchement demandé par les héritiers dont la propriété est commune
Branchement demandé par les héritiers dont la propriété est commune
Le branchement assainissement fait référence au raccordement au tout-à-l'égout, lequel n'est pas toujours possible selon votre zone d'habitation. Le branchement d'assainissement concerne donc les systèmes collectifs. Même principe pour le raccordement au réseau d’eau.
Applicant
Héritiers
Required documents
- Une demande ; Une copie de la carte d'identité nationale ;
- Le certificat de résidence ou une attestation administrative.
- Un document attestant la réconciliation en cas de litige.
Fees
Les coûts varient en fonction des frais de branchement et de matériel à poserPlace of submission
Le centre de l'ONEP le plus proche How to get therePlace of issue
Le centre de l'ONEP le plus procheProcessing time
Une semaine
Ways of claims
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
L'Office National de l'Eau Potable (ONEP)