- Home Business Work and Employment Professional Card Déclaration des gains des pêcheurs marins à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
Déclaration des gains des pêcheurs marins à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
Pour déclarer les gains des pêcheurs marins, inscrits au registre des marins, à la Caisse nationale de la sécurité sociale, il est procédé au remplissage de la feuille de déclaration des
gains.
Applicant
La personne concernée
Required documents
- La feuille de déclaration ;
- Le registre des marins.
Fees
GratuitementPlace of submission
La Délégation des Pêches Maritimes How to get therePlace of issue
La Délégation des Pêches MaritimesProcessing time
Deux jours
Ways of claims
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes- Département des Pêches Maritimes-