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OFFICIAL GAZETTE

Déclaration des gains des pêcheurs marins à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

Pour déclarer les gains des pêcheurs marins, inscrits au registre des marins, à la Caisse nationale de la sécurité sociale, il est procédé au remplissage de la feuille de déclaration des

gains.

Applicant

La personne concernée

Required documents

  • La feuille de déclaration ;
  • Le registre des marins.

Fees

Gratuitement

Place of submission

La Délégation des Pêches Maritimes

Place of issue

La Délégation des Pêches Maritimes

Processing time

Deux jours

Ways of claims

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes- Département des Pêches Maritimes-

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