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Déclaration d'inscription au rôle de la Taxe Professionnelle (TP)

Applicant

Personnes morales

Required documents

Une déclaration d’inscription au rôle de la TP (Modèle ADC061F) à souscrire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date du début d’activité.

Fees

Néant.

Place of submission

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.