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Déclaration des traitements et salaires

Applicant

Personnes morales

Required documents

  • Une déclaration des traitements et salaires (Modèle ADC040F) à souscrire par les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc, ainsi que par les administrations et autres personnes morales de droit public avant le 1er mars de chaque année ;
  • Un état annexe des rémunérations et indemnités occasionnelles (Modèle ADC041F) ;
  • Une déclaration comportant la liste des stagiaires bénéficiant de l’exonération (Modèle ADC042F), accompagnée d’une copie du contrat de stage et d’une attestation d’inscription à l’ANAPEC par stagiaire dûment légalisée ;
  • Un état concernant les bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ou de distribution d’actions gratuites (Modèle ADC043F).

Fees

Néant.

Place of submission

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.