• 0802003737 (Cost for a local call)
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Attestation d’achat en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO

Applicant

Personnes morales

Required documents

  • Une demande  (Modèles AAC210F et AAC211F) ;
  • L’autorisation d’importation du matériel en franchise des droits et taxes dûment visée par l’administration des douanes et des impôts indirects ; 
  • Une facture proforma établie par le commerçant importateur dudit matériel.

Fees

Un timbre de 20 dirhams.

Place of submission

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.

Place of issue

Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.

Processing time

48 heures.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.