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Attestation d’achat en exonération des biens d’équipement, matériels et outillages acquis par certaines associations et institutions

Applicant

Personnes morales

Required documents

  • Une demande ;
  • Les factures proforma ou les devis des biens d’équipement acquis, en triple exemplaire, indiquant la valeur hors taxe ainsi que le montant de la taxe y afférent ;
  • Un état descriptif (Modèle AAM102F) ;
  • Une copie conforme des statuts de l’association.

Fees

Un timbre de 20 dirhams.

Place of submission

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.

Place of issue

Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.

Processing time

48 heures.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.