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Demande d’adhésion au service électronique «Simpl» de la télédéclaration et du télépaiement

Applicant

Personnes morales

Required documents

  • Une demande d’adhésion au service électronique de la télédéclaration et du télépaiement de l’impôt sur les sociétés (Modèle ADC920F) ;
  • Une demande de création d’un utilisateur et de son certificat (Modèle ADC930F) ;
  • Une autorisation de prélèvement bancaire signée par la (les) banque(s) du contribuable (Modèle ADC940F) ;
  • Le relevé d’identité bancaire, d’un, de deux ou de trois comptes bancaires ouverts au nom du contribuable.

Fees

Néant.

Place of submission

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.

Place of issue

Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.

Processing time

10 jours.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.