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Construction
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les procédures administratives inhérente à votre construction, depuis sa création jusqu’à sa restauration.
- Agrément de la coopérative d'habitat
- Autorisation de construire
- Autorisation de lotir
- Autorisation de morceler
- Autorisation de restauration
- Autorisation pour effectuer des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles
- En dehors des agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué
- Permis d'habiter et certificat de conformité
- Pour les zones situées en dehors des communes