- Home Business Housing & real estate Real estate Registry Office
Real estate Registry Office
Cette rubrique englobe toutes les procédures inhérentes à votre logement/terrain de puis son immatriculation au livre foncier jusqu’à son aliénation à un autre tiers. Vous trouverez aussi toutes les procédures qui vous permettrons de consulter certaines données auprès de la conservation foncière telles que les données juridique d’un terrain.
- Acquisition des droits indivis
- Aliénation partielle d'un lot de terrain en vue de son Extraction du domaine d'origine
- Aliénation totale
- Aliénations - Vente - Donation - Désistement - Echange
- Consultation des cartes pour identifier la situation d'un terrain
- Consultation des données juridiques et foncières d'un terrain immatriculé ou en cours d'immatriculation
- Consultation du dossier cadastral d'un terrain
- Consultation du registre relatif à l'enregistrement des saisies conservatoires des immobiliers non conservés
- Hypothèque officielle
- Immatriculation
- La déclaration de vente d'un bien immobilier
- Prénotation
- Réquisition d'immatriculation d'un lot de terrain