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Obtention et renouvellement de la Carte professionnelle d'Exploitant Forestier

Pour être un exploitant forestier, le demandeur doit faire une demande de carte professionnelle d'exploitant forestier ou une demande de renouvellement si cette dernière n'est plus valable.

Le demandeur

Personne physique ou morale ou le mandaté

Documents exigés

  • Obtention de la carte professionnelle pour la première fois :
  • Une attestation d'immatriculation au Registre du Commerce
  • Une attestation fiscale Une attestation bancaire
  • Une photocopie légalisée de la carte d'identité nationale
  • Une photocopie légalisée de la carte grise du camion
  • Une photo d'identité Renouvellement de la carte professionnelle:
  • la carte professionnelle en possession de l'intéresse Fiche de renseignement légalisée

Frais

Néant

Lieu de dépôt

Le Centre de Développement Forestier ou les Services Provinciaux des Eaux et Forêts.

Lieu de délivrance

La Direction du Développement Forestier

Délai de traitement

Deux mois

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification

Source d'information (département d'origine)

Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification

Références juridiques
  • La note de Service n° 710 EF/DEF/EXP du 28 janvier 1993.
  • Suite
Centres d'appels
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    Centre d'appels et d'orientation administrative.

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