MMSP

Véhicules transportant des marchandises à caractère commercial

2014-05-06 09:01:00.0

Contenu

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects porte à la connaissance des Marocains du Monde et touristes étrangers en visite au Maroc qu'en application des dispositions de la Loi de Finances pour l'année 2014, les véhicules transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier du régime de l'admission temporaire réservé aux touristes venant séjourner temporairement au Maroc.

La date d'entrée en vigueur de cette mesure est, conformément à la loi précitée, le 1er mai 2014.

A compter de cette date, les véhicules et les marchandises qu'ils transportent devront satisfaire à la réglementation et aux procédures régissant les importations commerciales.

Pour plus de détails, consultez le site de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects www.douane.gov.ma

Déscription

A compter du premier mai, pas de bénéfice du régime de l'AT réservé aux touristes