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Changement du lieu d'inscription maritime

En cas de changement du lieu d'inscription maritime, le marin dépose une demande, accompagnée d'un dossier, auprès de la délégation des pêches maritimes.

Le demandeur

Le marin

Documents exigés

  • Une demande de changement du lieu d'inscription maritime ;
  • Un certificat de résidence ;
  • Le livret maritime ;
  • Une attestation de bonne conduite.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

La Délégation des Pêches Maritimes

Lieu de délivrance

La Délégation des Pêches Maritimes

Délai de traitement

Un mois

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes- Département des Pêches Maritimes-

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - Département de la pêche maritime

Références juridiques
  • La circulaire n° 02/98 du 6 février 1998.
  • Suite
Centres d'appels
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