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  • Email (Réponse en 3 jours max)

Attestation d’achats en exonération de taxe des appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés

Le demandeur

La personne concernée

Documents exigés

 

  • Une demande ;
  • Une copie de la CNI de la personne désirant bénéficier de l’exonération ;
  • Un certificat d'handicap ;
  • Une ordonnance médicale ;
  • Une facture proforma relative à l’appareillage correspondant à l’handicap spécifié dans l’ordonnance précitée
  • Frais

    Un timbre de 20 dirhams.

    Lieu de dépôt

    Le bureau d’accueil et de coordination relevant du service local des impôts.

    Lieu de délivrance

    Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.

    Délai de traitement

    48 heures.

    Contact

    Le service local des impôts.

    Centres d'appels
    • 37 37

      Centre d'appels et d'orientation administrative.

    • 08 020 020 50

      Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

    • 05 37 27 37 27

      Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

    • Tous les centres d'appels