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Références juridiques
  • L'article 20 du Dahir n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les Quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à la taxe intérieure de consommation
  • L'article 20 de l'arrêté du Ministre des Finances n° 1309-77 du 9 octobre 1977
  • Les règlements douaniers, paragraphes VIII-08-02-01 et suivants.
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