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Description des différentes opérations devant être accomplies aussi bien par le bénéficiaire que par le service en matière de l'admission temporaire des véhicules automobiles au Maroc

Documents exigés

Après avoir accompli les formalités de police, le voyageur désirant bénéficier du régime de l'admission temporaire pour son véhicule remet à l'agent visiteur :

 

  • La déclaration d'admission temporaire de moyens de transport (D16 bis manuelle ou D16 Ter servie et imprimé via le site Internet) dûment remplie et signée par ses soins ;
  • Les documents justifiant la détention régulière du véhicule (carte grise originale, procuration dûment légalisée, contrat de location) ;
  • Les pièces précisant son identité et son statut de résident à l'étranger (carte de séjour valable pour les marocains ou le passeport pour les étrangers) ;
  • L'agent visiteur à bord du bateau ou à terre contrôle les documents présentés et s'assure de leur validité et de la concordance des indications portées sur la carte grise avec celles portées sur la déclaration (marque, n° du matricule, n° du châssis). Il appose son visa sur la déclaration d'AT à la partie réservée au service, suivi de son nom, prénom et de la date du contrôle et présente la déclaration et les documents annexes au guichet informatique ;
  • L'inspecteur annote la déclaration de la durée de validité de l'AT accordée date, signe et appose son cachet individuel ;
  • Les volets vert et blanc de la D 16 bis ou l'exemplaire de la D 16ter, sont remis au voyageur tandis que le volet jaune ou l'exemplaire du service est retourné à l'opérateur de saisie.

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

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