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Mise à la Consommation des véhicules (MCV)

En tant que MRE retournant définitivement au Maroc, vous pouvez dédouaner votre véhicule automobile de tourisme ou votre motocycle importé de l'étranger :

• soit, dès votre arrivée au Maroc, auprès du bureau douanier d'entrée (aux  frontières)
• soit, à l'intérieur du pays, auprès d'un des bureaux de douane du Royaume et ce, après avoir été autorisé par les services douaniers aux frontières à introduire votre véhicule au Maroc sous le régime de l’admission temporaire

Le demandeur

Marocains résidant au Maroc ou à l'étranger

Documents exigés

Au niveau des bureaux d'entrée :

  • La carte grise (original et photocopie) ;
  • Une pièce d'identité ;
  • L'original de la facture d'achat pour les véhicules ayant trois mois d'âge et moins ;
  • Une procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule en cas d'importation de ce dernier par une personne autre que le propriétaire.

 

Au niveau des autres bureaux :

  • Le certificat d'identification en double exemplaire, délivré par le Centre d'immatriculation du ressort ;
  • L'original de la facture d'achat pour les véhicules ayant trois mois d'âge et moins ;
  • La déclaration d'Admission Temporaire délivrée par le bureau des douanes à l'entrée ;
  • La procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation de ce dernier par une personne autre que le propriétaire.

Frais

Elles varient en fonction de la marque du véhicule, du modèle, de la cylindrée et de sa date de mise en circulation ; Pour les véhicules de tourisme, le taux cumulé est de 59,25 % ; Pour les véhicules utilitaires, le taux cumulé est de 68,25 %.

Lieu de dépôt

Les bureaux d'ordonnancement chargés du dédouanement des véhicules.
Les résidants au Maroc doivent obligatoirement dédouaner leurs véhicules automobiles aux bureaux d'entrée et les non résidants ont la possibilité de dédouaner leurs véhicules automobiles au niveau des bureaux d'entrée ou auprès des autres bureaux.

Lieu de délivrance

Les bureaux d'ordonnancement chargés de mise à la consommation des véhicules.

Délai de traitement

De 20 à 50 minutes

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Références juridiques
  • L'article 20 octies du Code des Douanes et Impôts Indirects.
  • Suite
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