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Admission temporaire de véhicules automobiles

Un véhicule automobile ou un motocycle à deux roues d’une cylindrée supérieure à 80 cm3 importé sous le régime de l’Admission Temporaire (AT) par un résident à l’étranger (MRE ou autres) peut être dédouané au nom d’un résident au Maroc dans un des bureaux douaniers à l’intérieur du Royaume. Les deux personnes concernées  (le bénéficiaire du régime de l’AT et le résident au Maroc) se présentent tout deux au bureau douanier de leur choix pour dédouaner le moyen de transport en question.
À SAVOIR :
- Le dédouanement de ce véhicule automobile admis temporairement au Maroc implique le paiement, en sus des droits et taxes d'importation, d’une amende d'un montant de 1500 dirhams et des droits de timbre de 40 dirhams (et ce, en raison du non respect des engagements pris par le bénéficiaire du régime de l’AT à savoir la réexportation du véhicule dans le délai prescrit)

- Pour éviter toute réclamation ultérieure, il vous est recommandé de vous assurer sur place que les caractéristiques techniques du véhicule qui figurent sur la quittance et le certificat de dédouanement correspondent bien à celles du modèle importé.

Le demandeur

Le marocain résident au Maroc ou à l'étranger, Personne physique ou morale ou son représentant légal

Documents exigés

  • Les documents afférents au véhicule ;
  • Un titre de séjour à l'étranger ;
  • Une procuration dûment légalisée en cas d'importation du véhicule par une tierce personne ;
  • Pour les véhicules de location : le contrat de location précisant l'acceptation par la société locatrice que le véhicule en question soit introduit au Maroc ;
  • L'assurance frontière (carte verte), si l'assurance ne couvre pas le territoire marocain, la souscription d'une assurance auprès des guichets ouverts au bureau frontières.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

Bureau d'importation relevant des douanes

Lieu de délivrance

Bureaux d'entrée

Délai de traitement

Traitement immédiat à l'arrivée comme au départ Parfois à bord des bateaux

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Références juridiques
  • Les articles 145 et 146 du code des douanes
  • Les articles 115, 116 et 117 du décret pris pour application du code des douanes et impôts indirects.
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