• 0802003737 (Coût d'un appel local)
  • Email (Réponse en 3 jours max)

Dossier de bourse

Le demandeur

La personne concernée

Documents exigés

Cas des parents non soumis à la déclaration annuelle du revenu global

  • Une déclaration sur l’honneur (Modèle AAP049), servie et légalisée ;
  • Une copie de la CNI ;
  • L’attestation de salaire pour les fonctionnaires ou l’attestation de salaire homologuée par le service d’assiette pour les salariés du secteur privé ou l’attestation de la pension de retraite ;   
  • Ou une attestation de non emploi.

Cas des parents soumis à la déclaration annuelle du revenu global

  • Une copie de la CNI.

Frais

Néant

Lieu de dépôt

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal du contribuable.

Lieu de délivrance

Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.

Délai de traitement

24 heures.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal du contribuable.

Source d'information (département d'origine)

Direction générale des impôts

Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

  • Tous les centres d'appels