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Questions Thème Lues
  • Dans quel cas la CIN doit être changée ?

    La CIN doit être changé dans les cas suivants :

    - La modification du prénom, du nom ou de la date  de naissance ;

    - La rectification du lieu de naissance, du numéro de l'acte  de l'état civile  ou de la filiation ;

    - Le changement de domicile ;

    - La perte, le vol, ou la détérioration  de la CIN.

    - L'expiration de la durée de validité.

Papiers ,  Papiers ,  Papiers 2512
Papiers 2508
Papiers 2190
  • Quelle est l'échéance pour déposer la demande de la carte nationale d'identité ?

    Les demandes de remplacement des cartes d'identité nationales par la carte nationale d'identité doivent être déposées selon l'échéancier suivant:

    - Du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008, les cartes d'identité nationales dont le délai de validité expire avant le 1er janvier 2010;

    - Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, les cartes d'identité nationales dont le délai de validité expire avant le 1er janvier 2013 ;

    - Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, les cartes d'identité nationales dont le délai de validité expire avant le 1er janvier 2015 ;

    - Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, les cartes d'identité nationales dont le délai de validité expirent avant le 1er avril 2018.

Papiers 2119
  • Quel est l'âge pour obtenir la carte nationale d'identité?

    Tout Marocain âgé de 18 ans grégorien révolus doit être titulaire de la carte nationale d'identité, et ce, conformément au dispositions de l'Article  premier du Dahir n°1-07-149 pris pour l'application de la loi n ° 35.06 instituant la carte nationale d'identité .

    Toutefois, les Marocains âgés de moins de 18 ans peuvent demander la CIN pour des raisons scolaires ou pour conclure un acte de mariage.

Papiers 2002
Papiers 1958
  • Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention ou le renouvellement de la carte  d’immatriculation  pour un étranger au Maroc ?

    Pour l’obtention ou le renouvellement  de la carte d'immatriculation pour un étranger au Maroc, il faut présenter les pièces suivantes :

    1-les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :

                -Son identité ;

                -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;

                -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure .

    2-l’imprimé relatif à la demande de la carte d'immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;

    3-6 photos d’identité ;

    4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc

    5-extrait du casier judiciaire ;

    6-certificat médical ;

    7-La preuve des moyens de subsistance;

    8-un document justifiant la nature de l’activité exercée le cas échéant.
     

Etrangers au maroc 1774
Papiers 1622
Papiers 1606
Papiers 1286
Transport 721
  • Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’une carte  d’immatriculation portant la mention « pour le travail » ?

    Pour l’obtention d’unecarte d’immatriculation portant la mention« pour le travail », il faut présenter les pièces suivantes :


    1–les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :

            -Son identité ;

            -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;

            -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
    2-l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;

    3-6 photos d’identité ;

    4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc

    5-extrait du casier judiciaire ;

    6–certificat médical ;

    7-La preuve des moyens de subsistance;

    8-tout document qui prouve que l’intéressé dispose d’un  visa portant la mention « pour le travail » lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;

    9-un contrat de travail homologué de la part de l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi.

Etrangers au maroc 610
  • - Comment obtenir le permis de conduire définitif pour les personnes  ayant obtenu le permis de conduire provisoire?

    Pour obtenir le permis de conduire définitif, les personnes ayant obtenu le permis de conduire provisoire avant le premier septembre 2013 doivent se présenter auprès du centre d’immatriculation des voitures dont dépend leur lieu de résidence accompagnées des pièces suivantes:
    1.Le formulaire et le récépissé de paiement de la taxe de ce service (100 DHS) délivrés par l’une des perceptions de la Trésorerie Générale du Royaume;
    2.Deux photos d’identité;
    3.Le permis de conduire provisoire originale expiré.
    En ce qui concerne les personnes ayant obtenu le permis de conduire provisoire après le premier septembre 2013, il convient de préciser que la taxe de ce service a été déjà payée lors de la présentation du dossier de candidature pour passer l’examen. Ces personnes se contentent par présenter leur permis de conduire provisoire expiré auprès du centre d’immatriculation où s’est déroulé l’examen pour l’obtention du permis de conduire définitif qui sera mis à leur disposition au centre précité.

Transport 566
  • Quels Sont Les normes à respecter pour la construction dans le milieu rural ?

    - Pour la construction d'une maison sur une terre agricole, il faut respecter certaines normes qui protègent le citoyen de tous les risques auxquels il peut être victime, parmi ces normes :

    - La sécurité, la sûreté, éviter les problèmes avec l'administration' ;

    - S'assurer que la terre sur laquelle la construction sera projetée est convenable pour la construction (son emplacement doit être loin des vallées des courants d'eaux et des fossés') ;

    - Savoir si la dite terre est comprise par l'un des documents d'urbanisme, ces derniers montrent l'organisation générale du développement urbain du territoire auquel il s'applique.

Habitat et urbanisme 524
Etrangers au maroc 515
Etrangers au maroc 511
  • Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention de la carte de résidence pour l’étranger qui a une résidence habituelle au Maroc ?  

    Pour l’obtention de la carte  de résidence  pour un étranger qui a une résidence habituelle au Maroc, il faut présenter les pièces suivantes :

    1.Copie des pages du passeport de l’intéressé mentionnant :
          -Son identité ;
          -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
          -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.

    2.L’imprimé relatif à la demande de la carte de séjour rempli en deux exemplaires ;
    3.6 photos d’identité ;
    4.Extrait du casier judiciaire ;
    5.Certificat médical ;
    6.Tout document prouvant que l’intéressé a une résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou bien depuis qu’il a atteint l’âge de dix ans au plus ou bien qu’il est au Maroc en position régulière depuis plus de dix ans;
    7.Frais : 100 DH.

Etrangers au maroc 511
  • Quelles sont les facilités et tolérances accordées aux Marocains Résidant à l'Etranger lors du retour pour les vacances ?

    A- Admission temporaire

    Vous pouvez importer temporairement, pour les besoins de votre séjour au Maroc, vos effets et objets personnels en cours d'usage, tels que :

    - bijoux personnels ;

    - un appareil photographique ;

    - un caméscope ou une caméra vidéo ;

    - un instrument de musique portatif ;

    - un poste radio portatif ou lecteur de disques,de cassettes ou de CD ;

    - un ordinateur personnel portatif ;

    - un fauteuil roulant importé par une personne à mobilité réduite ;

    - articles de sport légers personnels (raquettes,planche de surf, matériels de golf, de pétanque, etc);

    - jouets.

    Important

    Ces articles à usage strictement personnel ou familial seront importés, en tant que bagages accompagnés, sous le régime de l'admission temporaire en dispense de la souscription d'une déclaration physique et devront être réexportés au terme du séjour au Maroc ou, à défaut, être soumis au paiement des droits et taxes exigibles.

    B- Franchise totale

    En tant que Marocain Résidant à l'Etranger exerçant une activité lucrative (salariés, commerçants, professions libérales, travailleurs saisonniers, etc), vous pouvez bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial. La valeur des cadeaux familiaux ne doit pas excéder 20.000 Dh set ne peut en aucun cas être affectée à un seul article (à titre d'exemple, vous ne pouvez pas importer

    l'équivalent de 20.000 Dhs uniquement en cravates ou articles chaussants).

    Sont exclus du bénéfice de la franchise :

    - les vélomoteurs;

    - les bicyclettes (autres que celles destinées aux enfants);

    - les meubles (chambres à coucher, vitrines, salles à manger, etc);

    - les tapis (la franchise des droits et taxes n'est autorisée que pour un seul tapis);

    - les appareils électroménagers à l'état neuf ou d'occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc);

    - les appareils de télévision et autres appareils similaires.

Douanes 499
  • Quelles sont les démarches de mariage pour les marocains résidents à l'étranger ?

    Eu égard aux conditions des marocains résidents à l'étranger, ils peuvent conclure leurs contrats, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains.

    La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence :

    Les marocains résidents à l'étranger peuvent conclure leur mariage selon les procédures administratives locales du pays de résidence, à conditions de fond et de forme suivantes :

    - l'offre et l'acceptation, la capacité et la présence du tuteur matrimonial, le cas échéant.

    - L'absence d'empêchements légaux.

    - L'absence de clause de suppression de la dot (sdaq)

    - La présence de deux témoins musulmans.

    - Une copie de l'acte de mariage doit être déposée, auprès des services consulaires marocains, du lieu de sa conclusion dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de celle-ci.

    A défaut de services consulaires dans le pays de résidence, la copie précitée doit être adressée dans le même délai- trois mois- au ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération au Maroc.

    - Ladite copie est adressée à l'officier d'état 'civil du lieu de naissance de chacun des épouses au Maroc.

    - Si les époux ou l'un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille et au procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat.

    - Si l'une des conditions ci-dessus a été omise. Il est possible d'y pallier par un additif contenant la condition faisant défaut dans l'acte civil, il en est ainsi spécialement de la présence des deux témoins musulmans.

    - Cet additif est joint ' après l'avoir transcrit sur le registre tenu à cet effet ' au contrat conclu, conformément aux formalités légales locales.

    - L'acte et l'additif sont adressés à l'officier d'état civil, et à la section de la justice de la famille conformément à la procédure d écrite ci-dessus.

    - L'acte de mariage civil contenant des conditions contenues à l'article 14 du code de la famille, sert de base à l'inscription des enfants sur les registres d'état civil.

    La conclusion de l'acte de mariage auprès des ambassades et consulats marocains à l'étranger :

    Le mariage entre marocains :

    Les marocains résidents à l'étranger peuvent également conclure des leurs actes de mariage auprès des sections notariales des ambassades ou des consulats à l'étranger, en prenant en considération les conventions, le cas échéant, après la production des documents suivants :

    - une demande d'autorisation en vue de faire dresser l'acte de mariage.

    - Une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés.

    - Un certificat administratif pour chacun d'entre eux.

    - Un certificat médical concernant chacun d'entre eux.

    - Une autorisation de mariage dans les cas suivants :

    - Le mariage en deçà de l'age de la capacité.

    - La polygamie lorsque ses conditions sont réunies ( en prenant en compte la législation interne du pays de résidence).

    - une copie du passeport, et de la carte de résidence le cas échéant.

    - Le juge autorise à faire dresser l'acte de mariage. A l'issue de cela, l'original de l'acte est remis à l'épouse et une copie à l'époux. Un résumé en est adressé à l'officier d'état civil du lieu de naissance des conjoints, par la voie administrative. Si les conjoints ou l'un d'eux n'ont pas de lieu de naissance au Maroc, ce résumé est adressé au procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat.

Famille 482
Transport 469
  • - Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention du permis de conduire international?


    Pour obtenir un permis international Marocain, il faut avoir un permis de conduire  Marocain permanent en cours de validité, Il faut s’adresser ensuite au  "Touring Club du MAROC" qui vous donnera le permis international.
    Les documents à fournir pour l’obtention de ce permis, sont:

    1.Une Copie de la CIN;
    2.Une photocopie du Permis de Conduire marocain;  
    3.(02) Deux photographie;
    4.Taxe à payer: 200 dirhams.
     

    Pour plus d’informations, veuillez contacter l’un des touring clubs, sur les liens suivants :
    - Ville de Casablanca :
    Tél : 05 22 20 30 64
    Adresse : 3, av de l' Armée Royale, 20000 CASABLANCA
     
    - Ville de Rabat :
    Tél : 0537764539
    Adresse : 45 rue patrice lumumba – RABAT-
     
    - Ville de Marrakech :
    Tél : 0524 43 14 90
    Adresse :  Guéliz, rue oued el makhazine.
     
    - Ville de Tanger :
    Tél : 0539 93 24 64
    Adresse : 2, place de France.

Transport 449
  • Quelles sont les pièces demandées pour la construction sur une terre agricole ?

    Les pièces demandées pour la construction sur une terre agricole sont :

    - Un certificat justifiant la propriété :

    - Si cette terre est propriété privée, le certificat doit être délivré par l'agence nationale de la conservation nationale du cadastre et de la cartographie ;

    - S'il s'agit d'une terre collective, le dit certificat est délivré par l'autorité ou La collectivité locale concernée.

    - Un plan établi par un architecte du secteur privé ;

    - Un autre plan  du béton armée qui garantie la sécurité de la construction.

    Plusieurs communes ont des conventions avec le corps des architectes pour encourager la construction autorisée avec des plans approuvés et des tarifs à la portée de tout le monde.

Habitat et urbanisme 441
  • Peut-on obtenir le cahier de l'état civil par correspondance ?

    Il est possible d'obtenir le cahier de l'état civil par voie de correspondance, en adressant une demande à l'officier de l'état civil du lieu de résidence, accompagnée des pièces suivantes :
    1- Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux et de l'épouse ;
    2- Une copie de la carte d'identité nationale de l'époux et de l'épouse ;
    3- Une copie de l'acte du mariage ;
    4- un mandat postale de 50 dh, et ce, conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n 37.99 promulguée par le Dahir n 1.02.239 du 03 Octobre 2002.

Papiers 424
Transport 407
Etrangers au maroc 398
  • Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’une carte   d’immatriculation portant la mention « visiteur »?

    Pour l’obtention d’une carte d’immatriculation portant la mention« visiteur », il faut présenter les pièces suivantes :
    1-Les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :

          -Son identité ;

          -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;

          - Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.

    2-l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;

    3-6 photos d’identité ;

    4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence   permanente de l’intéressé au Maroc ;

    5-extrait du casier judiciaire ;

    6–certificat médical ;

    7-La preuve des moyens de subsistance;

    8-tout document qui prouve l’acquisition de l’intéressé d’un visa portant la mention « visiteur » lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;

    9-un engagement justifiant que l’intéressé  n’exerce aucune activité professionnelle soumise à autorisation.

Etrangers au maroc 393
  • Quelle est la procédure appliquée aux personnes nées à l'étranger et inscrites à l'état civil étrangère du lieu de résidence ?

    Les personnes nées à l'étranger et inscrites à l'état civil étrangère du lieu de résidence doivent confirmer leur nationalité marocaine par une attestation de nationalité délivrée par le procureur du Roi du tribunal de première instance de son lieu de résidence au Maroc ou le procureur de Roi du tribunal de première instance de Rabat pour les personnes ne disposant pas de résidence au Maroc, après il faut qu'elles demandent la transmission de leurs naissances aux registres d'état civil marocains des centres consulaires ou diplomatiques compétant, et ce, conformément à l'article 15 du décret d'application de la loi de l'état civil.
    Les pièces demandées pour l'enregistrement dans l'état civil sont :
    - Attestation de nationalité marocaine de la mère pour les personnes nées avant la promulgation de la loi ;
    - Copie intégrale de l'acte de naissance de l'étranger, - Attestation de naissance pour les nouveaux nés ;
    - Copie d'acte de mariage s'il en a.

Papiers 338
  • -Quelles sont les pièces demandées pour une demande de duplicata en cas de perte ou de vol du permis de conduire ?

    Les pièces demandées pour une demande de duplicata en cas de perte ou de vol du permis de conduire, sont :
    1-Imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou du duplicata du permis de conduire «  dûment renseigné et signé par le demandeur;
    2-Copie de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain en cours de validité;
    3-Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service;
    4-Certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée;
    5-(02) Deux photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats (45X35) mm, sur fond blanc;
    6-Déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères concernées en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.

Transport 337
  • Quelles sont les marchandises prohibées à l'importation?

    L'importation des marchandises suivantes est interdite :

    - les armes et munitions de guerre ;

    - les stupéfiants ;

    - les écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tous objets contraires aux bonnes m'urs et à l'ordre public.

Douanes 332
  • Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’une carte   d’immatriculation portant la mention « regroupement familiale »?

    Pour l’obtention d’une carte d’immatriculation portant la mention « regroupement familiale » , il faut présenter les pièces suivantes :

    1–les copies des pages du passeport de l’’intéressé qui contiennent :

           -Son identité ;

           -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;

           -Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.

    2–l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation remplie en  en deux exemplaires ;

    3-6 photos d’identité ;

    4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ;

    5-extrait du casier judiciaire ;

    6–certificat médical ;

    7-La preuve des moyens de subsistance.

    8-tout document qui prouve que l’intéressé dispose d’un  visa portant la mention « regroupement familiale » lorsque sa nationalité est soumise à cette formalité ;

    9-les documents qui prouvent la relation familiale en cas de mariage, de filiation parental ou filiation paternel….

Etrangers au maroc 330
  • Y a- t- il des marchandises soumises à des formalités particulières ?

    L'importation des marchandises ci-après est soumise à l'accomplissement de certaines formalités particulières, notamment :

    - animaux et produits animaux : certificat vétérinaire délivré par les services de l'élevage;

    - produits végétaux : certificat phytosanitaire délivré par les services de l'inspection des végétaux;

    - espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction et spécimen de ces espèces (convention de Washington) : certificat CITES délivré par le département chargé des Eaux et Forêts;

    - armes de chasse et leurs munitions : autorisation délivrée par les services de la Sûreté Nationale ;

    - certains produits industriels soumis au contrôle normatif, tels les vêtements, chaussures à l'état neuf, appareils de cuisson, machines à laver, etc.Importés en quantité commerciale : certificat de conformité aux normes marocaines délivré par le ministère de l'Industrie et du Commerce ;

    Matériel de télécommunications en plus d'une unité : homologation de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).

Douanes 322
Papiers 309
Famille 299
Habitat et urbanisme 295
  • Quelles sont les conditions de délivrance du passeport biométrique au Maroc ?

    Les conditions de délivrance du passeport biométrique au Maroc sont :

    - Le passeport biométrique est délivré sans condition d'âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s'y oppose.

    - Le passeport biométrique est délivré sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal, lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur placé sous tutelle.

    Pour les majeurs, le passeport biométrique est établi sur la base de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d'établissement de la CNIE délivré par la Direction Générale de la Sûreté Nationale.

    Pour les mineurs non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l'extrait d'acte de naissance.

    En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu'après annulation de l'ancien passeport.

Papiers 295


Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

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