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Certificat du célibat

Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur.

Le demandeur

Toute personne intéressée ou son représentant

Documents exigés

  • Une copie de la carte d'identité nationale ;
  • Un engagement écrit ou le cas échéant une déclaration sur l'honneur.

Frais

2 dhs

Lieu de dépôt

Le service communal chargé de la remise des certificats administratifs au sein de la commune ou de l'arrondissement ou de l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé

Lieu de délivrance

Le président de la commune ou son représentant
Le président de l'arrondissement ou son représentant

Délai de traitement

Le jour même.

Durée de validité

Trois mois

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministre de l'intérieur

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’interieur - Ministère de l’intérieur

Références juridiques
  • Le Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'Entrée et à la Résidence des étrangers au Royaume du Maroc et à l'Emigration clandestine
  • Le Décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) relatif à La Moudawana d'enregistrement et de timbre.
  • Suite
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    Centre d'appels et d'orientation administrative.

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