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Passeport

Questions / Réponses

  • Quelles sont les conditions de délivrance du passeport biométrique au Maroc ?

    Les conditions de délivrance du passeport biométrique au Maroc sont :

    - Le passeport biométrique est délivré sans condition d'âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s'y oppose.

    - Le passeport biométrique est délivré sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal, lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur placé sous tutelle.

    Pour les majeurs, le passeport biométrique est établi sur la base de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d'établissement de la CNIE délivré par la Direction Générale de la Sûreté Nationale.

    Pour les mineurs non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l'extrait d'acte de naissance.

    En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu'après annulation de l'ancien passeport.

  • Quelles sont les conditions de délivrance du passeport biométrique à l'étranger ?

    Les conditions de délivrance du passeport biométrique à l'étranger sont :

    - Le passeport biométrique est délivré sans condition d'âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s'y oppose.

    - Le passeport biométrique est délivré sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal, lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur placé sous tutelle.

    Pour les majeurs, le passeport biométrique est établi sur la base de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d'établissement de la CNIE délivré par l'agent chargé de l'établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur.

    Pour les mineurs non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l'extrait d'acte de naissance.

    Les mineurs de 12 à 18 ans doivent se présenter à l'agent chargé de l'établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de leur résidence pour accomplir la procédure de prise d'empreintes digitales.

    En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu'après annulation de l'ancien passeport.

  • Quelle est la procédure à suivre pour la délivrance du passeport biométrique aux marocains majeurs résidant à l'étranger ?

    La procédure de délivrance du passeport biométrique aux marocains majeurs résidants à l'étranger passe par quatre étapes :

    Etape1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique :
    Le demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir » du portail www.passeport.ma;
    Il est recommandé de compléter et d'imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » du portail www.passeport.ma , et ce,  après avoir pris le soin de renseigner toutes les informations demandées.
    Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique « Télécharger le formulaire » du portail www.passeport.ma ;


    Etape 2 : Dépôt de la demande:
    Le dossier de la  demande du passeport biométrique est déposé auprès du service consulaire compétent. Un récépissé est remis au demandeur.


    Etape 3 : Suivi de la demande:
    Le demandeur peut suivre l'évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande »du portail www.passeport.ma. Pour cela, le demandeur doit saisir soit les informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) soit le numéro du dossier de sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de la demande.


    Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :
    Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le demandeur au lieu de dépôt du dossier de la  demande, sur présentation du récépissé et d'un document d'identité.
    Le demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
    En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son passeport biométrique qu'après présentation de son ancien passeport au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer à son titulaire.
    Les passeports biométriques non retirés par leurs titulaires dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.

  • Quelle est la procédure à suivre pour la délivrance du passeport biométrique en cas des mineurs résidant à l'étranger âgés de 12 ans et plus?

    La procédure d'obtention du passeport biométrique en cas des mineurs résidants à l'étranger âgés de 12 ans et plus passe par quatre étapes

    Etape1 : Constitution du dossier de la demande du passeport biométrique :
    Le représentant légal du demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir » du portail www.passeport.ma;
    Il est recommandé de compléter et d'imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » du portail www.passeport.ma, et ce, après avoir pris le soin de renseigner toutes les informations demandées.
    Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique « Télécharger le formulaire » du portail www.passeport.ma;


    Etape 2 : Dépôt de la demande :

    Le dossier de la demande du passeport biométrique est déposé par le représentant légal du demandeur auprès du service consulaire du lieu de résidence. Un récépissé est remis au représentant légal du demandeur.
    Le demandeur mineur doit accomplir la procédure de prise des empreintes digitales sauf s'il est titulaire d'une carte nationale d'identité électronique ou s'il a déjà accomplit cette démarche lors d'une précédente demande. Il peut accomplir cette démarche gratuitement auprès de l'agent chargé de l'établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de résidence sur présentation du formulaire de demande de passeport biométrique visé par le service consulaire compétent et des pièces demandées pour cette formalité par Le représentant légal du demandeur mineur peut, s'il le souhaite, lui faire délivrer une carte nationale d'identité électronique à l'issue de la procédure de prise des empreintes digitales conformément à la législation en vigueur.


    Etape 3 : Suivi de la demande :
    Le demandeur peut suivre l'évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande » du portail www.passeport.ma. Pour cela, le demandeur doit saisir soit les informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) soit le numéro du dossier de sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de demande.


    Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :
    Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le représentant légal du demandeur au lieu de dépôt du dossier de demande, sur présentation du récépissé et d'un document d'identité.
    Le représentant légal du demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
    En cas de renouvellement, le représentant légal du demandeur ne peut retirer le passeport biométrique qu'après présentation de l'ancien passeport du demandeur au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer au représentant légal du demandeur.
    Les passeports biométriques non retirés dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.

  • Quelle est la procédure à suivre pour la délivrance du passeport biométrique en cas des mineurs moins de 12 ans résidant à l'étranger ?

    La procédure d'obtention du   passeport  biométrique  en cas des mineurs moins de 12 ans résidants à l'étranger passe par quatre étapes :

    Etape1:Constitution du dossier de la demande du passeport biométrique :
    Le représentant légal du demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir » du portail www.passeport.ma;
    Il est recommandé de compléter et d'imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande» du portail www.passeport.ma, et ce, après avoir pris le soin de renseigner toutes les informations demandées.
    Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir  de la rubrique « Télécharger le formulaire » du portail www.passeport.ma;

    Etape 2 : Dépôt de la demande :
    Le dossier de la  demande du passeport biométrique est déposé par le représentant légal du demandeur auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur. La présence du mineur est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Un récépissé est remis au représentant légal du demandeur.

    Etape 3 : Suivi de la demande :
    Le demandeur peut suivre l'évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande » du portail www.passeport.ma. Pour cela, le demandeur doit saisir soit les informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) soit le numéro du dossier de sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de demande.

    Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :
    Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le représentant légal du demandeur au lieu de dépôt du dossier de la  demande, sur présentation du récépissé et d'un document d'identité.
    Le représentant légal du demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
    En cas de renouvellement, le représentant légal du demandeur ne peut retirer le passeport biométrique qu'après présentation de l'ancien passeport du demandeur au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer au représentant légal du demandeur.
    Les passeports biométriques non retirés dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.

  • Est-ce que la CINE est obligatoire pour avoir le passeport biométrique ?

    - Il faut d'abord changer la carte d'identité nationale par la carte d'identité nationale électronique avant d'entamer la procédure du passeport biométrique et, ce conformément aux dispositions de l'Article 8 du Décret n°2-08-310 du 23 choual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique. 

    - pour les mineurs de 12 ans et plus, non titulaires de la carte nationale d'identité électronique, il est procédé à la prise d'empreintes digitales suivant la procédure définie pour l'établissement de carte nationale d'identité électronique prévue par le décret n°2-06-478 du 14 hija 1428 (25décembre).

  • Quels sont les cas exceptionnels d'obtention du passeport provisoire ?

    Les cas exceptionnels d'obtention du passeport provisoire sont les suivants :

    des exigences à caractère humanitaire, médical, professionnel, ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d'urgence.

  • Quelle est la durée de validité le passeport provisoire ?

    L'intéressé a le droit de demander un passeport biométrique provisoire d' une durée de validité de 12 mois.

  • Quel est l'âge légal pour obtenir le passeport biométrique ?

    Le passeport biométrique est délivré sans condition d'âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande.

  • Quelle est la durée de validité du passeport biométrique?

    La durée de validité maximale du passeport biométrique est de 5 ans, non prorogeable.

    - Lorsqu'il est délivré à un mineur âgé de moins de 3 ans, sa durée de validité est de trois ans.

    Suite aux dispositions de l'Article 6 du Décret n°2-08-310 du 23 choual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique.

  • Quel est le service chargé de recevoir la demande d'obtenir le passeport biométrique au Maroc?

    La demande de passeport biométrique doit être déposée auprès de l'annexe administrative ou caïdat du lieu de résidence du demandeur.

  • Est-ce que les mineurs sont- ils astreints à la prise d'empreintes digitales ?

    Seul les mineurs de 12 ans et plus non titulaires de la Carte Nationale d'Identité Electronique, sont soumis par la réglementation en vigueur à la procédure de prise des empreintes digitales.

  • Quelle est l'administration concernée par le renouvellement du passeport biométrique en cas de perte ou de vol pour les marocains résidant à l'étranger pendant leur séjour au Maroc ?

    En cas de perte ou de vol du passeport biométrique pour les marocains résidant à l'étranger pendant leur séjour au Maroc, la demande du renouvellement du passeport biométrique doit être déposée auprès de l'annexe administrative ou caïdat du lieu de résidence du demandeur.

    S'il est impossible pour eux de prouver leur résidence au Maroc, ils doivent déposer une demande de renouvellement à la préfecture ou la province du lieu de leur résidence.

  • Quelle est la pièce spécial demandée qui doit être présentée en cas de perte ou de vol de l'ancien passeport?

    En cas de perte ou de vol de l'ancien passeport, la demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est accompagnée, en plus des pièces requises pour la délivrance de la catégorie du passeport, d'une déclaration de perte ou de vol établie par le demandeur ou son représentant légal.

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    Centre d'appels et d'orientation administrative.

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