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Les inscriptions maritimes provisoires

La demande d'inscription maritime provisoire d'un marin se fait auprès du Service des gens de mer, accompagnée d'un dossier justifiant l'aptitude du concerné.

Le demandeur

La personne concernée

Documents exigés

  • Une demande d'inscription ;
  • Une copie de la carte d'identité nationale ;
  • Un extrait d'acte de naissance ;
  • Une attestation de bonne conduite ;
  • Un certificat médical ;
  • Une déclaration de l'association des marins ;
  • Un engagement du propriétaire ou le commandant d'un navire ou d'un canot de pêche d'employer le marin ;
  • Un certificat de résidence ;
  • Quatre photos.

Frais

Un timbre de 20 Dhs

Lieu de dépôt

Le service des gens de mer

Lieu de délivrance

Le service des gens de mer

Délai de traitement

De trois à cinq jours

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes- Département des Pêches Maritimes-

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - Département de la pêche maritime

Références juridiques
  • La circulaire n° 02/05 du 06 février 1998
  • La note ministérielle n° 99/186 du 13 août 1999
  • La note ministérielle n° 99/187 du 13 août 1999
  • Suite
Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

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