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Acquisition de la nationalité marocaine

Questions / Réponses

  • Quelles sont les conditions requises pour acquérir la nationalité marocaine par la naissance et la résidence au Maroc?

    Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la présente loi n° 62-06 de la nationalité marocaine, acquiert la nationalité marocaine si, dans les deux ans précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité, tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés, à condition d'avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc.

  • Comment acquérir la nationalité marocaine par la naissance et la résidence au Maroc pour l’enfant né de parents étrangers né d’un père lui-même né au Maroc?

    Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la présente loi n° 62-06 de la nationalité marocaine, acquiert la nationalité marocaine si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l'arabe ou pour religion l'islam et appartenant à cette communauté.

  • Comment acquérir la nationalité marocaine par la kafala  pour l’enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus?

    Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 du présent loi n° 62-06 de la nationalité marocaine, toute personne de nationalité marocaine ayant pendant plus de cinq années, la kafala (la prise en charge) d'un enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus, peut présenter une déclaration aux fins d'acquisition de la nationalité marocaine par l'enfant.

    Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la présente loi n° 62-06 de la nationalité marocaine, l'enfant soumis à la Kafala, répondant aux conditions de la kafala (personne de nationalité marocaine ayant pendant plus de cinq années, la kafala d'un enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus), et dont le Kafil n'a pas présenté de déclaration après la fin des cinq années, peut présenter personnellement sa déclaration aux fins d'acquisition de la nationalité marocaine durant les deux années précédant sa majorité.

  • Quels sont les effets individuels pour la personne qui a acquis la nationalité marocaine?

    La personne qui a acquis la nationalité marocaine jouit, à dater du jour de cette acquisition, de tous les droits attachés à la qualité de Marocain, sous réserve des incapacités.

  • Quels sont les effets individuels pour la personne qui a acquis la nationalité marocaine?

    La personne qui a acquis la nationalité marocaine jouit, à dater du jour de cette acquisition, de tous les droits attachés à la qualité de Marocain, sous réserve des incapacités.
    Quelles sont les effets collectifs pour la personne qui a acquis la nationalité marocaine?
    Les enfants mineurs de personnes qui ont acquis  la nationalité marocaine par la naissance et la résidence au Maroc ou par la kafala, deviennent Marocains en même temps que leur auteur.
    Les enfants mineurs non mariés de la personne réintégrée, lorsqu'ils demeurent effectivement avec cette dernière, recouvrent ou acquièrent de plein droit la nationalité marocaine.

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