Questions / Réponses

• Est-ce que le changement de la profession exige un changement de la carte nationale d'identité ?

  La profession est désormais n'est pas intégrée dans la nouvelle carte, et ce, conformément à la loi n ° 06.35 instituant la carte nationale d'identité.

• Quelle est l'échéance pour déposer la demande de la carte nationale d'identité ?

  Les demandes de remplacement des cartes d'identité nationales par la carte nationale d'identité doivent être déposées selon l'échéancier suivant:

  - Du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008, les cartes d'identité nationales dont le délai de validité expire avant le 1er janvier 2010;

  - Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, les cartes d'identité nationales dont le délai de validité expire avant le 1er janvier 2013 ;

  - Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, les cartes d'identité nationales dont le délai de validité expire avant le 1er janvier 2015 ;

  - Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, les cartes d'identité nationales dont le délai de validité expirent avant le 1er avril 2018.

• Quel est l'âge pour obtenir la carte nationale d'identité?

  Tout Marocain âgé de 18 ans grégorien révolus doit être titulaire de la carte nationale d'identité, et ce, conformément au dispositions de l'Article  premier du Dahir n°1-07-149 pris pour l'application de la loi n ° 35.06 instituant la carte nationale d'identité .

  Toutefois, les Marocains âgés de moins de 18 ans peuvent demander la CIN pour des raisons scolaires ou pour conclure un acte de mariage.

• Quel est le délai pour avoir la carte nationale d'identité?

  Le délai d'obtention de la carte nationale d'identité n'est pas déterminé par la loi, il est lié à la procédure.

• Quelle est l'amende en cas d'omission de la demande d'obtention la CIN ?

  Toute personne âgée de 18 ans peut être punie d'une amende de 300DH,   si elle ne dépose pas sa demande d'obtention  de la CIN.

• Quelle est l'amende appliquée en cas de non renouvellement de la CIN ?

  Toute personne n'a pas demandé de renouveler sa carte nationale d’identité sera sanctionnée par une amende de 200DHS.

• Quelle est l'amende appliquée à une personne ayant la CIN mais ne pouvant pas la présenter aux autorités l'ayant demandé?

  Toute personne possédant  la CIN mais  ne pouvant  pas la présenter suite aux demandes  des officiers et agents de la police judiciaire est punie d'une amende de 100 DH.
  
  

• Dans quel cas la CIN doit être changée ?

  La CIN doit être changé dans les cas suivants :

  - La modification du prénom, du nom ou de la date  de naissance ;

  - La rectification du lieu de naissance, du numéro de l'acte  de l'état civile  ou de la filiation ;

  - Le changement de domicile ;

  - La perte, le vol, ou la détérioration  de la CIN.

  - L'expiration de la durée de validité.

• Existe-t-il une possibilité de suivi de la procédure de délivrance de la carte d'identité nationale ?

  La possibilité de suivi de la procédure de délivrance de la carte d'identité nationale est actuellement indisponible.

  Par ailleurs, on vous propose de contacter le service chargé de la carte d'identité nationale le plus proche de votre lieu de résidence.