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Questions / Réponses

  • Quelles sont les pièces demandées pour constituer le dossier des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles ?

    Les pièces demandées pour constituer le dossier des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles :

    1- une photocopie de la carte d'identité nationale ;

    2- une demande écrite comportant la description des travaux, le lieu de leur réalisation, le délai dans lequel ces travaux seront réalisés et la date de leur commencement.

    3- certificat de propriété ou tout document prouvant l'exploitation de l'immeuble concerné (terre, maison') ;

    4- un engagement du concerné à se conformer aux termes de sa demande, à faciliter l'accès à son terrain aux agents habilités, à constater les infractions en matière de construction et à déclarer l'achèvement des travaux aussitôt que ceux ' ci seront terminés.

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