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Questions / Réponses


  • Est-ce qu’on peut consulter les documents  tenus par  la conservation foncière et le cadastre sur place?

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    Pour consulter &nbsp;les documents tenus par la conservation fonci&egrave;re et le cadastre sur place il faut pr&eacute;senter les pi&egrave;ces suivantes :</div>
    <div id=cke_pastebin>
    &bull;Au niveau de la conservation fonci&egrave;re :</div>
    <div id=cke_pastebin>
    -La demande dat&eacute;e et sign&eacute;e par l&rsquo;int&eacute;ress&eacute; ;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    -La carte d&rsquo;identit&eacute; nationale.</div>
    <div id=cke_pastebin>
    &nbsp;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    &bull;Au niveau du cadastre :</div>
    <div id=cke_pastebin>
    -Le num&eacute;ro du titre foncier ou de la demande ;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    -La carte d&rsquo;identit&eacute; nationale.</div>

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