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Questions / Réponses

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    Quelles sont les conditions requises pour l&rsquo;acquisition de la nationalit&eacute; marocaine par la naturalisation?</p>

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    Sous r&eacute;serve des exceptions l&#39;&eacute;tranger qui formule la demande d&#39;acquisition de la nationalit&eacute; marocaine par la naturalisation doit justifier qu&#39;il remplit les conditions suivantes:</div>
    <div id=cke_pastebin>
    a.avoir une r&eacute;sidence habituelle et r&eacute;guli&egrave;re au Maroc pendant les cinq ;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    b.Ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dant le d&eacute;p&ocirc;t de sa demande et r&eacute;sider au Maroc jusqu&#39;&agrave; ce qu&#39;il soit statu&eacute; sur cette demande;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    c.&ecirc;tre majeur au moment du d&eacute;p&ocirc;t de la demande;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    d.&ecirc;tre sain de corps et d&#39;esprit;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    e.&ecirc;tre de bonne conduite et de bonnes m&oelig;urs et ne pas avoir fait l&#39;objet de condamnation pour:</div>
    <div id=cke_pastebin>
    &bull;crime;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    &bull;d&eacute;lit infamant;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    &bull;actes constituant une infraction de terrorisme;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    &bull;actes contraires aux lois de la r&eacute;sidence l&eacute;gale au Maroc;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    &bull;ou actes entra&icirc;nant la d&eacute;ch&eacute;ance de la capacit&eacute; commerciale.</div>
    <div>
    <div id=cke_pastebin>
    f.Non effac&eacute;s dans tous les cas par la r&eacute;habilitation;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    g.justifier d&#39;une connaissance suffisante de la langue arabe;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    h.justifier de moyens d&#39;existence suffisants.</div>
    </div>


  • Quelles sont les exceptions de naturalisation de l&#39;&eacute;tranger?

    <div id=cke_pastebin>
    Peut-&ecirc;tre naturalis&eacute; l&#39;&eacute;tranger dont l&#39;infirmit&eacute; ou la maladie a &eacute;t&eacute; contract&eacute;e au service ou dans l&#39;int&eacute;r&ecirc;t du Maroc. Peut &eacute;galement &ecirc;tre naturalis&eacute; l&#39;&eacute;tranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation pr&eacute;sente un int&eacute;r&ecirc;t exceptionnel pour le Maroc.</div>


  • Quelles sont les incapacit&eacute;s auxquelles l&rsquo;&eacute;tranger naturalis&eacute; est soumis?

    <div id=cke_pastebin>
    L&#39;&eacute;tranger naturalis&eacute; est soumis aux incapacit&eacute;s suivantes pendant un d&eacute;lai de cinq ans:</div>
    <div id=cke_pastebin>
    1.Il ne peut &ecirc;tre investi de fonctions publiques ou de mandats &eacute;lectifs pour l&#39;exercice desquels la qualit&eacute; de Marocain est n&eacute;cessaire;</div>
    <div id=cke_pastebin>
    2.Il ne peut &ecirc;tre &eacute;lecteur lorsque la qualit&eacute; de Marocain est exig&eacute;e pour l&#39;inscription sur les listes &eacute;lectorales.</div>
    <div id=cke_pastebin>
    Il peut &ecirc;tre relev&eacute; en tout ou partie des incapacit&eacute;s pr&eacute;vues ci-dessus par dahir ou par d&eacute;cret pris en conseil de cabinet suivant que la naturalisation a &eacute;t&eacute; accord&eacute;e par dahir ou par d&eacute;cret.</div>

Centres d'appels
  • 37 37

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