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Douane

Que vous soyez importateur, exportateur, investisseur ou particulier, résident au Maroc ou à l’étranger, le contenu de cette thématique sera votre point d’information douanière par excellence. Vous y trouverez toutes les procédures afférentes aux différentes situations rencontrées en douane, tant à l’exportation qu’à l’importation.

Questions / Réponses

  • Quelles sont les facilités et tolérances accordées aux Marocains Résidant à l'Etranger lors du retour pour les vacances ?

    A- Admission temporaire

    Vous pouvez importer temporairement, pour les besoins de votre séjour au Maroc, vos effets et objets personnels en cours d'usage, tels que :

    - bijoux personnels ;

    - un appareil photographique ;

    - un caméscope ou une caméra vidéo ;

    - un instrument de musique portatif ;

    - un poste radio portatif ou lecteur de disques,de cassettes ou de CD ;

    - un ordinateur personnel portatif ;

    - un fauteuil roulant importé par une personne à mobilité réduite ;

    - articles de sport légers personnels (raquettes,planche de surf, matériels de golf, de pétanque, etc);

    - jouets.

    Important

    Ces articles à usage strictement personnel ou familial seront importés, en tant que bagages accompagnés, sous le régime de l'admission temporaire en dispense de la souscription d'une déclaration physique et devront être réexportés au terme du séjour au Maroc ou, à défaut, être soumis au paiement des droits et taxes exigibles.

    B- Franchise totale

    En tant que Marocain Résidant à l'Etranger exerçant une activité lucrative (salariés, commerçants, professions libérales, travailleurs saisonniers, etc), vous pouvez bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial. La valeur des cadeaux familiaux ne doit pas excéder 20.000 Dh set ne peut en aucun cas être affectée à un seul article (à titre d'exemple, vous ne pouvez pas importer

    l'équivalent de 20.000 Dhs uniquement en cravates ou articles chaussants).

    Sont exclus du bénéfice de la franchise :

    - les vélomoteurs;

    - les bicyclettes (autres que celles destinées aux enfants);

    - les meubles (chambres à coucher, vitrines, salles à manger, etc);

    - les tapis (la franchise des droits et taxes n'est autorisée que pour un seul tapis);

    - les appareils électroménagers à l'état neuf ou d'occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc);

    - les appareils de télévision et autres appareils similaires.

  • Quelles sont les conditions d'octroi des franchises et tolérances lors de retour pour le vacance ?

    Les franchises et tolérances précitées sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les effets et objets personnels transportés effectivement par vous-même lors de votre entrée au Maroc ainsi que sur les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité.

    Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues en votre faveur, il vous appartient de produire les documents suivants :

    1. Carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l'étranger ;

    2.  Carte  de  travail,  contrat  de  travail,  carte  de commerçant, visa de séjour de plus de six (06) mois ou toute autre pièce justifiant votre situation socioprofessionnelle à l'étranger.

  • Quelles sont les facilités et tolérances accordées aux Marocains Résidant à l'Etranger lors du retour définitif ?

    A- ci vous êtes salarié, commerçant, ou exerçant une profession libérale vous pouvez bénéficier de la franchise totale pour :

    1. Votre mobilier usagé, vos effets personnels et vos articles d'habillement en cours d'usage;

    2.  Vos  appareils  électroménagers  à  l'état  neuf  ou usagé, à raison d'une unité par catégorie d'appareil (un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière, etc);

    3.  Vos  cadeaux  familiaux  importés  en  quantités limitées et sans caractère commercial, dont la valeur ne doit pas dépasser 30.000 Dhs. Cette valeur ne peut en aucun  cas  être  affectée  à  un  seul  article  (à  titre d'exemple,  vous  ne  pouvez  pas  importer  l'équivalent de  30.000  Dhs  uniquement  en  cravates  ou  articles chaussants);

    4. Les matériels et outillages usagés dont la valeur n'excède pas 150.000 Dhs. Pour la tranche supérieure à ce montant, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible.

    B-  ci vous  êtes  étudiant,  commerçant  ambulant ou travailleur  à  Gibraltar  (la  durée  de  résidence  à Gibraltar (doit être d'au moins cinq (05) années) vous pouvez bénéficier de la franchise totale pour :

    - votre mobilier usagé, vos effets personnels et vos   articles d'habillement en cours d'usage;

    -  vos  appareils  électroménagers  en  cours  d'usage sans pour autant dépasser une unité de chaque catégorie d'appareil.

  • Quelles sont les conditions d'octroi des franchises et tolérances lors de retour définitif ?

    En cas de retour définitif, les facilités et tolérances sont accordées à raison d'un seul déménagement par famille.

    Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues dans ce cadre, il y'a lieu de produire les documents suivants :

    1. Original du certificat de changement de résidence délivré soit, par l'autorité municipale du lieu de départ, soit par le consulat marocain du ressort avec mention de votre qualité (salarié, commerçant, étudiant, etc) ;

    2. Inventaire détaillé, daté et signé par vos soins, reprenant les effets personnels et le mobilier composant votre déménagement ;

    3. Liste détaillée des matériels et outillages usagés, datée et signée par vos soins (uniquement pour les marocains Résidant à l'Etranger ayant exercé une activité lucrative permanente et rentrant définitivement au pays).

    L'importation du mobilier et le changement de résidence doivent être simultanés, les objets et effets mobiliers devant être importés en une seule fois.

    Toutefois, en cas de déménagement effectué en deux (02) parties, le fractionnement peut être autorisé à condition que la totalité des effets et objets soit reprise sur la liste d'inventaire déposée lors de la première opération d'importation et que les deux opérations se réalisent par le même bureau douanier dans un délai de six (06) mois à compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence.

  • Quelles sont les marchandises prohibées à l'importation?

    L'importation des marchandises suivantes est interdite :

    - les armes et munitions de guerre ;

    - les stupéfiants ;

    - les écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tous objets contraires aux bonnes m'urs et à l'ordre public.

  • Y a- t- il des marchandises soumises à des formalités particulières ?

    L'importation des marchandises ci-après est soumise à l'accomplissement de certaines formalités particulières, notamment :

    - animaux et produits animaux : certificat vétérinaire délivré par les services de l'élevage;

    - produits végétaux : certificat phytosanitaire délivré par les services de l'inspection des végétaux;

    - espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction et spécimen de ces espèces (convention de Washington) : certificat CITES délivré par le département chargé des Eaux et Forêts;

    - armes de chasse et leurs munitions : autorisation délivrée par les services de la Sûreté Nationale ;

    - certains produits industriels soumis au contrôle normatif, tels les vêtements, chaussures à l'état neuf, appareils de cuisson, machines à laver, etc.Importés en quantité commerciale : certificat de conformité aux normes marocaines délivré par le ministère de l'Industrie et du Commerce ;

    Matériel de télécommunications en plus d'une unité : homologation de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).

  • Quelles est la procédure pour l'Importation de médicaments à usage personnel ?

    Vous pouvez importer des médicaments destinés à votre usage personnel, à l'occasion de votre séjour au Maroc, en franchise douanière. Au moment de

    l'importation de ces médicaments, vous devez :

    - produire les documents médicaux y afférents (certificat médical, ordonnance, etc) ;

    - souscrire un engagement de n'utiliser les médicaments importés que pour vos besoins personnels et de réexporter la quantité non utilisée au terme de votre séjour (le modèle de cet engagement, fourni par les services douaniers d'entrée, est également disponible sur le site Internet de l'Administration des Douanes www.douane.gov.ma à la rubrique : MRE / sous- rubrique : Formulaires).

  • Est-il possible d'importer des dons consentis à certaines entités ?

    Vous avez la possibilité d'importer des objets ou des marchandises destinés à être offerts gratuitement à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public, à une association reconnue d'utilité publique ou à une 'uvre de bienfaisance. L'octroi de la franchise douanière et subordonné à l'accomplissement des formalités requises par l'entité bénéficiaire de la donation. Pour plus d'informations, consulter le site Internet de l'Administration des Douanes à la rubrique: « e-Douane » / « Franchises-Dons ».

    Important :

    Les marchandises exclues du bénéfice de la franchise, non éligibles à la facilité de l'admission temporaire sans formalité ou ayant un caractère commercial, sont soumis à la souscription d'une déclaration en douane

    avec paiement des droits et taxes exigibles et accomplissement, le cas échéant, des réglementations non douanières (voir I.3.2 ci-dessus). A défaut, ces marchandises peuvent être mises en dépôt dans l'attente de leur régularisation, durant un délai n'excédant pas 45 jours et ce, aux risques et périls du propriétaire. Autrement, elles seront considérées comme abandonnées en douane.