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Droits relatifs aux permis de conduire

  • 17/06/2013

    Le paiment des droits des opérations relatives aux permis de conduire sera effectué à partir du 3 juin prochain chez les perceptions relevant de la TGR.

    Cette mesure, qui concerne les droits relatifs aux examens, au renouvellement et aux duplicatas, permettra d'éviter le déplacement des citoyens à la fois aux perceptions et aux services d'enregistrement et de timbres pour le paiement des droits précités.
     

    Les intéressés seront, en outre, dispensés de l'obligation de récupérer les bulletins de versement auprès des centres immatriculateurs avant de se rendre aux perceptions, le paiement se fera désormais par le biais d'imprimés disponibles chez les perceptions concernées.
     

    Cette démarche vise à simplifier la procédure relative à la délivrance des permis et ce, en application du protocole d'accord signé le 26 février dernier par les ministres de l'Economie et des finances, de l'Equipement et du transport, de la Santé, de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration.