• maps.service-public.ma
  • Viste guidée

Site chef du gouvernement

www.mmsp.gov.ma

Je veux investir

Si vous êtes prêt à investir ne craignez rien car l'Etat a simplifié les procédures administratives afin de vous encourager. Bonne chance !!

  • L'adoption d'un système d'impôts motivant dans le domaine de l'investissement et offrant plusieurs avantages ;
  • La révision du cadre institutionnel pour l'investissement à travers l'adoption d'une répartition précise des rôles des intervenants dans cette opération.


Cette orientation s'est concrétisée par la création des centres régionaux d'investissement (CRI) chargés du suivi des opérations d'investissement sur le plan local et régional, par la mise en place d'une commission présidée par le premier ministre chargée de l'étude des projets d'investissement dont la valeur atteint ou dépasse 200 millions de dirhams, par la création d'un fonds pour la promotion de l'investissement et par la création de l'agence marocaine de développement des investissements.

Avant de procéder à la réalisation d'un  projet d'investissement, il est impératif de passer par les étapes suivantes :

1. Le dépôt des demandes

Les dossiers de demandes accompagnés des pièces requises (selon la nature du projet) sont déposés contre un récépissé auprès du département de tutelle du secteur concerné par l'investissement projeté.

Le dossier doit comporter une description précise du projet, les références de ou des promoteurs, le lieu d'implantation précis, les listes des équipements spécifiques et tous les justificatifs prouvant que le projet d'investissement envisagé répond  à un ou plusieurs des critères adoptés, ainsi qu'une étude de faisabilité technique, économique et financier et des comptes prévisionnels sur cinq ans au moins.

2. L'étude du projet

Après examen par les départements de tutelle des demandes déposées, un projet de contrat particulier définissant d'une part les avantages accordés à l'entreprise et d'autre part les obligations de l'entreprise quant à la réalisation de l'investissement proposé est élaboré par lesdits départements.

Les projets de contrats particuliers doivent prévoir les conditions et les délais de réalisation des projets d'investissement ainsi qu'éventuellement les modalités d'octroi des avantages qui y figurent.

Le délai d'instruction de la demande et de préparation du projet de contrat ne doit dépasser 30 jours ouvrables  à compter de la date de dépôt du dossier attestée par  récépissé.

3. La validation du projet

Les projets de contrats élaborés sont approuvés pas une commission dite « commission interministérielle des investissements » présidée par le premier ministre.

4. La mise au courant de l'investisseur

Le projet de contrat particulier est adressé par le département de tutelle transmet au Secrétariat Général du Gouvernement en charge du secrétariat de la commission interministérielle d'investissements.

La commission susvisée se prononce,  dans un délai de 20 jours ouvrables, sur le projet de contrat particulier. Par la suite, elle notifie sa décision au département de tutelle qui en informer le promoteur dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la notification de la décision de la commission. 

En cas  d'accord, le contrat particulier est signé par le représentant légal de l'entreprise d'une partet par les ministres concernés d'une autre part.