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Références juridiques

Références juridiques
  • Le Cahier des conditions générales de l'occupation temporaire du domaine forestier de l'Etat du 21 octobre 1948
  • Le Dahir du 20 septembre 1976 relatif à l'Organisation de la participation des populations au développement de l'économie forestière
  • Le Dahir du 10 octobre 1917 sur la Conservation et l'exploitation des forêts tel qu'il a été modifié et complété
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