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Références juridiques
  • La loi n° 12-90 relative à l'Urbanisme
  • La circulaire de Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme de l'Habitat et de l'Environnement n° 1500/2000 en date du 06 octobre 2000 relative à la Simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d'autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitations et de morceler.
  • La loi n°25-90 relative aux Lotissements, groupes d'habitations et morcellements
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Centres d'appels
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