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  • Accueil Affaires Investir Accès au foncier de l’Etat Location des terrains domaniaux agricoles ou à vocation agricole situés à l'extérieur du périmètre urbain ou non couvert par un plan d'aménagement ou un plan de développement dûment homologués
Références juridiques
  • La lettre Royale du 9 janvier 2002 au Premier Ministre relative à la Gestion déconcentrée de l'investissement (B.O n° 4970 17 janvier 2002, pages 51 à 60)
  • Le décret n° 2-04-683 du 29 décembre 2004 relatif à la Commission régionale chargée de certaines opérations foncières (B.O n° 5280 du 6 janvier 2005, pages 51 à 55)
  • L'arrêté du Ministre des Finances n° 367-02 du 5 mars 2002 portant délégation de pouvoirs aux Walis des Régions pour la location des immeubles du domaine privé de l'Etat devant recevoir des projets d'investissement (B.O n° 4984 du 7 mars 2002, pages 144 à 145).
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