• 0802003737 (Coût d'un appel local)
  • Email (Réponse en 3 jours max)
Références juridiques
  • Le Dahir n° 1.92.31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) pris en application de la loi n° 12.90 relative à l'Urbanisme (articles 22 au 58)
  • Le Dahir n° 1.02.197 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi n° 78.00 relative à la Charte communale (article 50 et 104)
  • La circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 207 du 12 juin 1995 relative au Délai de permis de création du lotissement des autorisations de construction et permis d'habiter et certificats de conformité.
  • Suite
Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

  • Tous les centres d'appels