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Références juridiques
  • Le décret n° 2.00.1020 du 28 Rabii I (21 Juin 2001) approuvant le cahier des charges fixant les conditions et la procédure d'attribution des autorisations d'ouverture et d'exploitation des Etablissements de Formation Professionnelle Privée.
  • L'arrêté n° 1184.01 du 07 Joumada II 1422 (27 août 2001) définissant la procédure et les conditions d'octroi de la qualification des filières de formation professionnelle Privée
  • La loi n° 13.00 portant Statut de la Formation Professionnelle Privée promulguée par le Dahir n° 1.00.207 du 15 safar 1421 (19 Mai 2000)
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Centres d'appels
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