Occupation temporaire du domaine forestier pour ouverture de carrière

Si l'investisseur compte ouvrir une carrière sur un terrain forestier appartenant au domaine forestier, il a le droit de faire une demande d'occupation temporaire selon la procédures suivante :

Le demandeur

Personne morale ou physique ou le mandaté

Documents exigés

  • Demande accompagnée d'un plan de situation de la parcelle, établi par un géomètre topographe agréé.

Frais

Néant

Lieu de dépôt

Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification Direction Régionale des Eaux et Forêts Service Provincial des Eaux et Forêts Centre de Développement Forestier

Lieu de délivrance

Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification

Délai de traitement

Trois mois environ

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification

Source d'information (département d'origine)

Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification