![]() Occupation temporaire du domaine forestier pour la réalisation de projets touristiquesSi un investisseur souhaite réaliser un projet touristique sur un terrain appartenant au domaine forestier, il peut faire une demande pour obtenir une autorisation d'occupation temporaire. Sur la base du dossier constitué, un arrêté d'occupation temporaire est préparé et présenté pour signature. Le demandeurPersonne physique ou morale ou le mandaté Documents exigés
Pour justifier de l'identité de la personne qui accomplit la demande :
Pour justifier de l'identité du promoteur, si celui-ci est une personne physique :
Pour justifier de l'identité du promoteur si celui-ci est une personne morale :
Pour justifier des réalisations du projet :
Pour justifier de la localisation du projet :
Pour justifier de l'accord de la conformité du projet envisagé avec les documents d'urbanisme :
Pour justifier de l'impact sur l'environnement :
FraisNéantLieu de dépôtDirecteur Régional des Eaux et Forêts ou auprès du chef de Service provincial des Eaux et Forêts d, Directeur du Centre Régional d'Investissement ou encore auprès du service central Lieu de délivranceLe Wali de région pour les les projets dont le montant d'investissement est inférieur à 200.000.000 Dhs. Délai de traitement20 jours Voies de réclamationInstitution Al-Wassit (Médiateur) ContactLe Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification Source d'information (département d'origine)Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification Références juridiques
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