 Autorisation de battues administratives (Hors période de chasse)Pour toute demande d'autorisation de battues hors période de chasse, le chasseur doit déposer une demande au préalable au sein de l'administration concernée. La procédure traitée au niveau des services provinciaux des Eaux et forêts prend un mois. Le demandeurToute personne intéressée ou son représentant Documents exigésUne demande d'autorisation contenant la liste des chasseurs qui désirent chasser FraisNéant.Lieu de dépôtLe Service Provincial des Eaux et Forêts ou le Centre de Développement Forestier concerné Lieu de délivranceLe Service Provincial des Eaux et Forêts ou le Centre de Développement Forestier concerné Délai de traitementUn mois environ Voies de réclamationInstitution Al-Wassit (Médiateur) ContactLe Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification Source d'information (département d'origine)Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification Références juridiques
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Le Dahir du 21 juillet 1923 relatif à la Police de Chasse, tel qu'il a été complété et modifié
