![]() Autorisation de battues particulières (Durant la période de chasse)La chasse est soumise à une réglementation qui fixe les modalités d'obtention d'autorisations et de permis dédiés. Pour certaines catégories de gibiers, des autorisations spécifiques sont nécessaires. Le demandeurLa personne concernée Documents exigés
Frais100 dhs par chasseur, sans que le montant global ne soit inférieur à 1200 dhsLieu de dépôtLe Centre de Développement Forestier ou les Services Provinciaux des Eaux et Forêts Lieu de délivranceLe Centre de Développement Forestier Délai de traitement15 jours Voies de réclamationInstitution Al-Wassit (Médiateur) ContactLe Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification Source d'information (département d'origine)Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification Références juridiques
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