Autorisation de battues particulières (Durant la période de chasse)

La chasse est soumise à une réglementation qui fixe les modalités d'obtention d'autorisations et de permis dédiés. Pour certaines catégories de gibiers, des autorisations spécifiques sont nécessaires.

Le demandeur

La personne concernée

Documents exigés

  • Une demande d'autorisation contenant la liste des chasseurs qui désirent chasser
  • Un récépissé de versement de la redevance auprès de la perception concernée

Frais

100 dhs par chasseur, sans que le montant global ne soit inférieur à 1200 dhs

Lieu de dépôt

Le Centre de Développement Forestier ou les Services Provinciaux des Eaux et Forêts

Lieu de délivrance

Le Centre de Développement Forestier

Délai de traitement

15 jours

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification

Source d'information (département d'origine)

Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification

Références juridiques

  • Le Dahir du 21 juillet 1923 sur la Police de Chasse tel qu'il a été complété et modifié
  • L'arrêté annuel relatif à la Chasse.