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Certificat de continuité de la relation matrimoniale

Ce certificat a pour objectif de prouver la continuité de la relation matrimoniale d’un couple donné.
Il est délivré à l'intéressé suite à une demande auprès des administrations publiques selon leurs compétences, ou des autorités étrangères.

Le demandeur

L'époux ou l'épouse ou toute personne autorisée

Documents exigés

  • Une copie de l'acte de mariage pour consultation ;
  • Une déclaration écrite légalisée du demandeur de certificat.

Frais

Néant

Lieu de dépôt

Le service communal chargé des attestations administratives à la commune ou à l'arrondissement ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé

Lieu de délivrance

* Le Président du Conseil communal du lieu de résidence de l'intéressé ou son représentant.
* Le président du Conseil de l'arrondissement ou son représentant

Délai de traitement

Le jour même

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministre de l'intérieur

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’interieur - Ministère de l’intérieur

Centres d'appels
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