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Obtention du livret de famille

Le livret de famille est le document officiel qui prouve l'existence des liens familiaux entre les différentes personnes qui forment une famille. Il comprend les dates et lieu de naissance des membres de la famille. Ce livret, rédigé en arabe et en français, doit être demandé par les époux à l'occasion de leur mariage afin de faciliter la déclaration de la naissance de leurs futurs nouveau-nés. Pour l’obtenir, les personnes concernées doivent impérativement suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Toute personne intéressée ou son mandataire

Documents exigés

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux ;
  • Une copie de la carte d'identité nationale des deux époux ;
  • Une copie de l'acte de mariage.

Frais

50 DH

Lieu de dépôt

Le bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux.

Lieu de délivrance

  • Le bureau d'état civil du lieu de naissance ou le bureau du lieu de résidence de l'époux, lorsque la demande est effectuée par correspondance ;

  • Le bureau de l'état civil de résidence de l'époux si celui-ci est né à l'étranger et s'est installé définitivement au Maroc.

Délai de traitement

Deux jours.

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministre de l'intérieur

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’interieur - Ministère de l’intérieur

Références juridiques
  • Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art 23)
  • Le Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
  • Le décret 2.99.665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relatif à l'Etat civil (art.29)
  • Suite
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