- Accueil Marocains résidents Famille Naissance Obtention d'un extrait d'acte de naissance (intégrale ou résumé)
Obtention d'un extrait d'acte de naissance (intégrale ou résumé)
Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que l’obtention de la CIN ou son renouvellement. Cet acte spécifie la date et le lieu de naissance ainsi que les noms des parents. Il est à noter que deux types d’extrait d’acte de naissance existent: un extrait intégral et un extrait résumé
Le demandeur
Toute personne intéressée ou son mandataire
Documents exigés
Présenter l'un des documents suivants :
- Le livret de famille ou le livret d'identité et d'état civil ;
- Copie précédente de l'acte de naissance, ou présentation des références d'enregistrement de l'acte de naissance.
Frais
Deux dhLieu de dépôt
Bureau de l'état civil du lieu de naissance (officier d'état civil ou son intérim ou une personne qu'elle a déléguée). Comment s'y rendreLieu de délivrance
Bureau de l'état civil du lieu de naissance (officier d'état civil ou son intérim ou une personne qu'elle a déléguée).Délai de traitement
Un jour au maximum.
Voies de réclamation
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Contact
Le Ministère de l'Intérieur
Source d'information (département d'origine)
Ministère de l’interieur - Ministère de l’intérieur
- Références juridiques
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- Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art 32)
- Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
- Décret 2.99.665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
- Suite
- Centres d'appels
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Centre d'appels et d'orientation administrative.
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Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
- 05 37 27 37 27
Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts
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