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Déclaration de décès Procédure en ligne

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans un délai de 30 jours au maximum auprès de l'arrondissement consulaire dont dépend son lieu de résidence. La déclaration doit être suivie d’une constatation du décès. Pour plus de détails, veuillez consultez la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Marocain résidant à l'étranger

Documents exigés

  • La carte d'enregistrement pour les résidents ;
  • Le passeport du décédé;
  • La carte d'identité nationale du décédé ;
  • Le livret de famille ;
  • L'acte de décès.

Lieu de dépôt

L'arrondissement consulaire dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé

Lieu de délivrance

L'arrondissement consulaire dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération

Source d'information (département d'origine)

Ministère des affaires étrangères et de la coopération_an

Références juridiques
  • La circulaire ministérielle n° 82 du 08 mai 2003 sur la Nouvelle organisation de l'état civil.
  • Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art 24)
  • Le décret 2.99.665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art.32)
  • Suite
Centres d'appels
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    Centre d'appels et d'orientation administrative.

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