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Autorisation pour effectuer des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles

Les travaux et installations saisonniers et occasionnels nécessitent une autorisation spécifique qui cadre les contours des réalisations. Elle est délivrée après étude du dossier par le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.

Le demandeur

Toute personne intéressée ou son représentant légal

Documents exigés

Une demande écrite comprenant :

  • La description des travaux et le lieu de réalisation
  • La date de commencement des travaux et leur délai de réalisation

L'engagement du demandeur à faciliter l'accès aux chantiers aux agents de contrôle assermentés

Frais

Les taxes communales

Lieu de dépôt

La commune du lieu du projet

Lieu de délivrance

La commune du lieu du projet

Délai de traitement

Variable selon la demande

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville

Références juridiques
  • La loi n°12-90 relative à l'Urbanisme
  • La circulaire de Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement n° 1500/2000 en date du 06 octobre 2000 relative à la Simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d'autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitations et de morceler.
  • La loi n°25-90 relative aux Lotissements, groupes d'habitations et morcellements
  • Suite
Centres d'appels
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