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Aliénation totale

L’aliénation, totale ou partielle, d’un bien immobilier, tel qu’un lot de terrain, ou mobilier est une action juridique permettant de faire sortir un actif du patrimoine du propriétaire. Le propriétaire ou titulaire du bien (ou du droit aliéné) est appelé l’aliénateur. Tant dis que Le bénéficiaire de l’opération d’aliénation est appelé l’aliénataire. Si un actif est cessible alors il est aliénable (sinon inaliénable). Cette notion est proche à celles de donation, legs de cession ou de vente d’un bien. Concernant les personnes souhaitant aliéner un lot de terrain en vue de son extraction du domaine d’origine, elles sont amenées à suivre impérativement la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Le propriétaire du lot de terrain

Documents exigés

  • L'acte d'aliénation rédigé suivant les dispositions juridiques en vigueur, immatriculé et comprenant les données prévues dans le titre foncier ou la demande d'immatriculation ;
  • La demande d'immatriculation le cas échéant ;
  • Un duplicata du titre foncier dans le cas d'un immeuble immatriculé et que le droit objet de l'aliénation dépend obligatoirement de l'accord du propriétaire ;
  • L'autorisation d'acquisition des droits indivis le cas échéant, délivrée par la collectivité locale concernée.

Frais

Les frais de la Conservation Foncière.

Lieu de dépôt

La Conservation Foncière.

Lieu de délivrance

La Conservation Foncière.

Délai de traitement

Le Ministère de la Justice

Voies de réclamation

La Conservation Foncière.

Contact

L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Source d'information (département d'origine)

L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Centres d'appels
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